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L’approche d’Accès Habitat hors loi Breyne : transparence et flexibilité

28 mars 2024

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“C’est nous qui avançons les fonds et pas le client”

Melvin Lecoq, administrateur d’Accès Habitat, explique ce choix, qui comporte plusieurs avantages pour le client: “Nous ne sommes pas tenus d’appliquer la loi Breyne. Nous vendons via des conventions de réservation qui permettent aux acquéreurs de ne pas verser d’acompte jusqu’à l’établissement de l’acte authentique. Ce qui n’est pas négligeable par les temps qui courent, avec des taux d’intérêt élevés. Ainsi, durant la période de construction, nos clients peuvent vendre leur bien au meilleur prix. Ils savent en effet quand nous allons les livrer. Ils achètent donc leur appartement chez nous en temps voulu, au moment où cela a été prévu. C’est une double opération très avantageuse pour eux.”
Les promoteurs qui acceptent cette façon de travailler sont de plus en plus rares, alors qu’elle sert pourtant l’intérêt de leurs acheteurs. “Il est plus facile pour eux de récolter les acomptes des clients afin de dégager des liquidités et d’amortir une partie de la construction de leur bâtiment avant la livraison. Chez Accès Habitat, c’est nous qui avançons les fonds et pas le client. C’est pourquoi nous avons choisi de ne pas travailler dans le cadre imposé par la loi Breyne. Nos clients voient immédiatement les nombreux avantages de fonctionner ainsi car cela leur permet de configurer un bien à leur façon sans payer d’intérêts sur un bâtiment non terminé comme c’est le cas avec la loi Breyne. Les clients ont ainsi davantage de latitudes et sont moins stressés par le processus de construction.”

Un gage de qualité

A une époque où le moindre centime investi compte, les acquéreurs veulent être rassurés au sujet de la qualité du bâtiment qu’ils achètent. Travailler en dehors du cadre de la loi Breyne est, dans ce contexte, un gage de transparence.

Le fait de travailler hors loi Breyne rassure également les clients. Si lors de la signature de l’acte authentique, l’appartement ne correspond pas à ce qui leur a été vendu, ils ne l’acceptent pas et ne le paient pas. Ils auront perdu du temps, mais pas d’argent. Ce n’est donc absolument pas dans l’intérêt du promoteur de ne pas respecter le délai qui a été annoncé ou de ne pas livrer le bien selon les modalités définies au préalable. Ou avec des défauts.

Enfin, en termes de garanties pour le client, rappelons que les entreprises qui touchent à des postes comme la stabilité ou l’étanchéité sont tenues depuis le 1er juillet 2018 d’avoir une garantie décennale, tout comme l’ingénieur ou l’architecte. “Cela rassure les clients : en cas de problème ou de faillite d’un sous-traitant, ils sont couverts par une assurance responsabilité civile décennale. Celle-ci est vérifiée par les notaires au moment de l’acte authentique.”

 

 

 

Créé par Melvin Lecoq

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